de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement. 9.

de cette mesure d'éloignement.

Il en est de même s’agissant des dispositions par lesquelles, dans la perspective de la mise à exécution de cette mesure d’éloignement, le préfet a mentionné les pays vers lesquels il pourrait être reconduit

, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois dans l'attente de l'exécution de la mesure

sans être en possession des documents et visa exigés à l'article L. 311-1 et [que] les démarches qu'il a entreprises pour obtenir un titre de séjour n'ont pas abouti ", et qu'il " s'est soustrait à l'exécution

A, ressortissant albanais né le 19 février 1983, déclare être entré pour la dernière fois en France le 24 ou le 25 septembre 2022 après l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement le 20 septembre

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 16.

En ce qui concerne les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : - il fait état d'éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire français

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, de suspendre l'exécution

d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français.

valoir aucun changement des circonstances de droit ou de fait, postérieur à l’arrêté attaqué et au jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 décembre 2025, qui impliquerait que les modalités de l’exécution

suite, alors même, qu'il n'est pas une menace pour l'ordre public, le préfet a pu estimer qu'il n'avait pas de garanties suffisantes de représentation et qu'il présentait un risque de se soustraire à l'exécution

B... a fait l’objet et dont le délai de départ volontaire de trente jours a expiré, et a indiqué que son éloignement demeurait une perspective raisonnable.

lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l’exécution

lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l’exécution

Pour demander l'annulation de la décision fixant le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement, M.

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d’éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l’article précité L. 521-1 du

destiné à la préparation utile de ce départ, non à ouvrir à l'étranger en situation irrégulière la faculté de prolonger un séjour auquel il n'a pas droit, en l'absence de nécessité faisant obstacle à l'exécution

d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. () ". 6.