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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00607_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En se bornant à soutenir que son traitement médical ne lui serait pas accessible en Angola, alors qu'il a été vu au point 4 que l'impossibilité d'accéder à un traitement médical adapté à son état de santé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00400_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01113_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B son traitement pour la période du 2 février au 9 février 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01114_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Eu égard à ses motifs, et compte tenu des dispositions citées au point 8 prévoyant un jour de carence, le présent arrêt implique nécessairement que l'administration verse à Mme A son traitement pour la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01115_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B son traitement pour la période du 4 février au 9 février 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01116_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B son traitement pour la période du 6 février au 10 février 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00628_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces conditions, Mme A... établit, sans, au demeurant, être sérieusement contredite sur ce point, qu’elle ne peut avoir accès effectivement dans son pays d’origine au traitement dont il est acquis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur les frais liés au litige : 15.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01740_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B fait valoir qu'il souffre d'une hypertension artérielle traitée par trithérapie et d'un asthme sévère nécessitant un traitement médicamenteux et produit des certificats médicaux les 8 janvier 2019 et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01199_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Si Mme B C affirme qu'elle ne pourra pas avoir effectivement accès en République démocratique du Congo aux soins que nécessite l'hypertension artérielle et le syndrome post-traumatique dont elle souffre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00165_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D nécessite l'usage d'un fauteuil roulant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D, qui n'a pas produit d'observation en défense, n'apportent d'élément circonstancié quant à la nécessité d'un nouveau hangar pour entreposer les machines nécessaires à l'activité agricole du pétitionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00458_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il n'est pas contesté que son état de santé a nécessité une prise en charge médicale. Ainsi, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03319_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si Mme A... indique que son état de santé nécessite un « crosslinking », il ressort des pièces du dossier qu’elle a bénéficié de cette opération en 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02228_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

qui lui sont nécessaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

voyager sans risque vers son pays d'origine et qu'" en tout état de cause, l'existence d'un traitement approprié dans le pays d'origine est sans incidence ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02548_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01777_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

dans le nécessaire respect, pour ce qui concerne les situations entrant dans leur champ d'application, des stipulations de l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui interdisent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00213_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Enfin, s'il ressort des certificats rédigés par son psychiatre que l'état de la requérante nécessite un soutien psychothérapique assorti d'un traitement médicamenteux à effet neuroleptique, anxiolytique

Source officielle

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