contrat à durée indéterminée, en produisant notamment l'ensemble de ses bulletins de paie, un document " Cerfa " de demande d'autorisation de travail établi le 9 juillet 2021, un courrier établi par le gérant

contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden, prise en la personne de Mme E C, gérante

aux sociétés de capitaux.

Dans cette lettre du 26 mars 2021, l'ONF informait le gérant de la société A Henrique que le ministre avait rendu un avis défavorable à sa demande et joignait cet avis.

Dans cette même lettre du 26 mars 2021, l'ONF informait le gérant de la société A Henrique que le ministre avait rendu un avis défavorable à sa demande et joignait cet avis.

Dans cette même lettre du 26 mars 2021, l'ONF informait le gérant de la société Gold Shamz que le ministre avait rendu un avis défavorable à sa demande et joignait cet avis.

Dans cette même lettre du 26 mars 2021, l'ONF informait le gérant de la société Compagnie minière Auriferia que le ministre avait rendu un avis défavorable à sa demande et joignait cet avis.

sur le fondement de manœuvres dolosives, il n'est pas démontré qu'un bail d'habitation ou un bail mixte aurait été conclu, même verbalement, avec les gérants de la société exploitante du fonds.

En outre, il résulte de l'instruction que la répartition des liqueurs retenue par le vérificateur ressort des propres indications du gérant de la société à l'administration au cours du contrôle et qui

F, associé et gérant de la société Virgule Consult, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2012 à 2014.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A est associée à parts égales avec son époux dans une société civile immobilière dont le siège social est à Marseille et dont l'activité est notamment

période allant du mois d’avril 2018 au mois d’avril 2021, période au cours de laquelle il a travaillé sous une autre identité que la sienne, ainsi que des attestations de concordance établies par le gérant

M. et Mme A font valoir que ces recettes, qui ont été omises dans la comptabilité de la société Gadmo Sols, ont été encaissées par la société Gadmo Bati, dont Mme A est la gérante, et ont déjà été imposées

pouvoirs d'administration de cette société, en vertu d'un " general power of attorney " le désignant, le 14 janvier 2009, qu'il était l'unique associé et le dirigeant de cette société et que cette société

expérimentés de la restauration que sont les gérants de la société Le Printemps de Jade ne pouvaient ignorer la portée, ayant permis d’occulter une grande partie du chiffre d’affaires réalisé pendant

15 septembre 2021 par lesquelles le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion et le directeur général du travail ont rejeté leur demande tendant à ce que le gérant

pouvoirs d'administration de cette société, en vertu d'un " general power of attorney " le désignant, le 14 janvier 2009, qu'il était l'unique associé et le dirigeant de cette société et que cette société

sociales appartenant à M.

A cet égard, il résulte des mentions précises et concordantes de la proposition de rectification, de la réponse aux observations du contribuable et des comptes rendus précités que la gérante de la société

B... était gérant et associé majoritaire de la société Consortium français, qui exerçait une activité d’organisation d’évènements et de séminaires en France et à l’étranger.