CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01322_20220607
7 juin 2022
au titre l'avantage spécifique d'ancienneté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02315_20230919
19 septembre 2023
du 27 septembre 2021 ; il sera, par ailleurs, procédé à toutes les vérifications nécessaires tendant à ce que la copie de la décision par laquelle cette délégation a été décidée figure au service du greffe
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01783_20260205
5 février 2026
B... s’est prévalu, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, notamment de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français, de la demande d’autorisation de travail formée par
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
A fait valoir que certains d'entre eux étaient moins anciens que lui dans le grade d'adjudant, l'ancienneté dans ce grade ne constitue pas un élément d'appréciation des mérites des candidats.
DCA_23NC02910_20241227
27 décembre 2024
fichiers TAJ par la préfecture n'est pas régulière et cette irrégularité a eu une influence sur le sens de la décision ; - les faits révélés par cette consultation sont en tout état de cause trop anciens
3ème Chambre
DCA_25NT01954_20260120
20 janvier 2026
L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et pouvait être rejetée sur le fondement de l’article L. 432-1-1 du même code ; - l’intéressé ne justifie d’aucun lien ancien
3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, sous le n° 22MA00677, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
Elle soutient que : – l’existence et l’état actuel du chalet permettent de considérer que c'est un ancien chalet d'alpage qui peut être soumis aux dispositions du dernier paragraphe de l’article L. 122
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
D’une part, par sa requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23VE02344, M.
Juge des référés
ORCA_24TL02489_20250212
12 février 2025
, d'organiser, de sa propre initiative, un entretien avec l'intéressé, ni même d'inviter ce dernier à produire ses observations, mais suppose seulement que, informé de ce qu'une décision lui faisant grief
DCA_24LY00163_20241113
13 novembre 2024
Elle ne justifie ainsi pas de liens anciens, stables et intenses en France.
DCA_22BX00584_20221129
29 novembre 2022
B " souffre depuis 2017 d'une pathologie chronique sévère " dont " le suivi se poursuit à ce jour " et ne fait état d'aucun traitement médicamenteux tandis que la plus ancienne des ordonnances produites
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
d'annuler la décision du maire de Vic-Fezensac du 9 mai 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Vic-Fezensac de retenir un coefficient de grade tenant compte de son grade, de son échelon et de son ancienneté
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
Il n'établit pas davantage l'ancienneté et la durée de sa relation avec une ressortissante française par la production d'une attestation non circonstanciée de cette dernière.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01358_20230406
6 avril 2023
A n'a pas de liens personnels familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français. Il est précisé par ailleurs qu'il n'est présent en Franc que depuis le 16 mars 2021.
7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
Ainsi, dans les circonstances particulières de l’espèce, compte tenu notamment de l’ancienneté du séjour en France de M.
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
- contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, sa requête est recevable ; la suite réservée au courrier du 20 janvier 2020 démontre en effet que celui-ci constitue bien une décision lui faisant grief
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’Institut national de l’origine et de la qualité a préconisé le classement en "zone A" des parcelles du hameau des Bourgeois anciennement classées en zone 2 AUH
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00649_20240716
16 juillet 2024
la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'autorité préfectorale n'a pas pris en compte les circonstances humanitaires exceptionnelles dont il peut se prévaloir ; - eu égard à l'ancienneté
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que, s'il appartient au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens par l'ancien propriétaire ou l'acquéreur évincé, d'exercer les pouvoirs qu'il tient des articles
Page 35 sur 974