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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

SEMAP, à la société Inddigo, à la société Groupe Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM, à la société Roger Renard Entreprise, à la société EES, à la société INEO, à la société Pyrénéenne de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Si la société soutient que ce matériel n'a été livré à la SAS Isalt Group que le 15 avril 2019, elle ne conteste pas avoir comptabilisé une " facture à établir " se rapportant à ce matériel, le 30 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00723_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

D B une expertise portant sur l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la Métropole Aix-Marseille Provence et un groupement composé notamment des sociétés Artelia et Systra SA, pour l'exécution

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00519_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

à la société Beci BTP et le lot n° 11 " carrelage et faïence " a été confié à la société CCS Gozi, aux droits de laquelle est venu la société Groupe Solstis.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS JDF Logistics, dont le siège social était à Jassans-Riottier (Ain) et qui avait des activités de logistique, d’affrètement et d’organisation de transports de marchandises, fait partie d’un groupe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00908_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du conseil d'administration de cette société, afin de renforcer le lien entre, d'une part, la rémunération des mandataires sociaux et de certains salariés du groupe dont cette société est la mère et,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La maîtrise d'œuvre a été attribuée à un groupement solidaire composé des sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, mandataire, Aeria, CSD'Azur, aux droits de laquelle est venue la société EODD Ingénieurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02931_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'une restructuration intervenue en 2015, la société La Française de l'énergie est devenue la société mère du groupe auquel appartient la société European Gas Limited, mais que ce groupe connaissait des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : – le projet Evecia est le résultat d’une recherche et d’un développement expérimental, notamment dans le cadre des sciences humaines et sociales, au sens de l’article 244 quater

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03334_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

contribution sociale à l'impôt sur les sociétés majorés de 23 217 euros d'intérêts de retard et, au titre de l'année 2014, 1 328 807 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 74 413 euros d'intérêts de

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22802_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Midi Aquitaine Étanchéité ne peut pas considérer qu'elle est étrangère à la société Midi Aquitaine dès lors que le siège social et le numéro de téléphone de ces sociétés sont identiques et que leurs noms

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03298_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

légale initialement retenue pour rejeter la demande de remboursement présentée par la société ; - la réalisation d’opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée en France prive la société du bénéfice

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par acte d’engagement du 21 novembre 2006, le marché de conception-réalisation a été attribué au groupement conjoint constitué des sociétés Dumez Méditerranée, aux droits et obligations de laquelle vient

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2018, notifié le 27 décembre 2018, un groupement d’entreprises, dont la société Sogea Pacifique est mandataire, a été attributaire des lots 2, 4, 5, 9 et 10 du marché

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02778_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

situé au Luxembourg au nom de la société de droit canadien Caron Trade, qu'il contrôlait indirectement, de sommes provenant de la société SMS Media, tête du groupe auquel appartient la société Cellcast

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

clientes de l'appelante, appartenant toutes au même groupe.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un acte d'apport partiel d'actif en date du 12 mai 2000, la société L'Immobilière Groupe Casino est venue aux droits de la société Établissements économiques du casino, Guichard-Perrachon et Cie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Spie Batignolles Malet indique elle-même qu'elle s'était déployée sur d'autres chantiers; - en ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société anonyme Groupe SECA, cette société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

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Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

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