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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02760_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

dans un délai de quinze jours et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 70 euros par jour de retard et d'enjoindre au préfet de prononcer son hospitalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il bénéficie, à ce titre, d’un suivi neurologique, gastroentérologique et psychiatrique, ainsi que de soins infirmiers à domicile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., née en 1964, agent de service hospitalier qualifié qui exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, a, par courrier en date du 29 novembre 2019, demandé que l’accident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01920_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A indique souffrir de problèmes psychiatriques, suivre un traitement, avoir été pris en charge le 31 mars 2023 par le centre hospitalier du Rouvray et bénéficier d'un suivi psychiatrique depuis le mois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00971_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., infirmier diplômé d’Etat, a exercé ses fonctions au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud, à compter du 1er décembre 2013, dans l’unité psychiatrique de nuit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01794_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B D a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui payer la somme de 219 803,68 euros en réparation des préjudices subis liés à l'infection

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B " n'a pas d'antécédent psychiatrique avant son embauche ().

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00405_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Renvoyée par ce médecin au service de psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Mme A se voyait prescrire des psychotropes les 11 et 18 juin 2020, et était arrêtée pour un mois avant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B a fait l'objet d'un rapatriement sanitaire et a passé près d'un an à l'hôpital des armées de Percy-Clamart.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Si vous m'envoyez au CRA, je me fracasserai la tête contre le mur et j'irai à l'hôpital, essayez de m'emmener vous verrez ". 5. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01255_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

cause, l'appelant, qui se borne à se référer à des informations générales du gouvernement britannique et du gouvernement français sur le système de santé albanais, notamment en ce qui concerne la psychiatrie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00071_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Au demeurant, le rapport d’expertise psychiatrique établi le 30 août 2024, postérieurement à la décision attaquée mais qui se rapporte à une situation préexistante, relève que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La commission de réforme hospitalière a diligenté le 6 septembre 2019 une expertise complémentaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01491_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que les moyens invoqués par le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a quitté l’hôpital le 4 janvier 2017 et a été traité en kinésithérapie notamment en hospitalisation de jour jusque fin septembre 2017 et se déplace aujourd’hui avec une canne anglaise et un releveur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02004_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

il est devenu père d'un enfant qu'il élève actuellement en France ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; il souffre d'un stress post-traumatique et est suivi pour des soins psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00790_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, indique qu'il bénéficie d'une surveillance hospitalière régulière pour l'hépatite B, d'un traitement médicamenteux pour l'hypertension artérielle, d'un suivi ophtalmologique pour ses yeux et d'un suivi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

l'examen de sa demande de pension militaire d'invalidité comportaient notamment des troubles du caractère et thymie souvent dépressive avec hyperémotivité ; - elle ne présentait aucun antécédent psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C et ses conditions de travail, un tel lien n'étant établi, selon le centre hospitalier, que par le propre médecin psychiatre de l'agent alors que le médecin-expert a relevé, pour sa part, que les tensions

Source officielle

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