CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02760_20240530
30 mai 2024
dans un délai de quinze jours et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 70 euros par jour de retard et d'enjoindre au préfet de prononcer son hospitalisation
1ère chambre
DCA_24TL01890_20260402
2 avril 2026
Il bénéficie, à ce titre, d’un suivi neurologique, gastroentérologique et psychiatrique, ainsi que de soins infirmiers à domicile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00573_20260512
12 mai 2026
A..., née en 1964, agent de service hospitalier qualifié qui exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, a, par courrier en date du 29 novembre 2019, demandé que l’accident
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01920_20231127
27 novembre 2023
A indique souffrir de problèmes psychiatriques, suivre un traitement, avoir été pris en charge le 31 mars 2023 par le centre hospitalier du Rouvray et bénéficier d'un suivi psychiatrique depuis le mois
4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
B..., infirmier diplômé d’Etat, a exercé ses fonctions au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud, à compter du 1er décembre 2013, dans l’unité psychiatrique de nuit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui payer la somme de 219 803,68 euros en réparation des préjudices subis liés à l'infection
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
B " n'a pas d'antécédent psychiatrique avant son embauche ().
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
Renvoyée par ce médecin au service de psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Mme A se voyait prescrire des psychotropes les 11 et 18 juin 2020, et était arrêtée pour un mois avant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
B a fait l'objet d'un rapatriement sanitaire et a passé près d'un an à l'hôpital des armées de Percy-Clamart.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
Si vous m'envoyez au CRA, je me fracasserai la tête contre le mur et j'irai à l'hôpital, essayez de m'emmener vous verrez ". 5. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01255_20240403
3 avril 2024
cause, l'appelant, qui se borne à se référer à des informations générales du gouvernement britannique et du gouvernement français sur le système de santé albanais, notamment en ce qui concerne la psychiatrie
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
Au demeurant, le rapport d’expertise psychiatrique établi le 30 août 2024, postérieurement à la décision attaquée mais qui se rapporte à une situation préexistante, relève que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
La commission de réforme hospitalière a diligenté le 6 septembre 2019 une expertise complémentaire.
3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ne sont pas fondés. II.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
Il a quitté l’hôpital le 4 janvier 2017 et a été traité en kinésithérapie notamment en hospitalisation de jour jusque fin septembre 2017 et se déplace aujourd’hui avec une canne anglaise et un releveur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
il est devenu père d'un enfant qu'il élève actuellement en France ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; il souffre d'un stress post-traumatique et est suivi pour des soins psychiatriques
Juge des référés
ORCA_25TL00790_20250827
27 août 2025
A, indique qu'il bénéficie d'une surveillance hospitalière régulière pour l'hépatite B, d'un traitement médicamenteux pour l'hypertension artérielle, d'un suivi ophtalmologique pour ses yeux et d'un suivi
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
l'examen de sa demande de pension militaire d'invalidité comportaient notamment des troubles du caractère et thymie souvent dépressive avec hyperémotivité ; - elle ne présentait aucun antécédent psychiatrique
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
C et ses conditions de travail, un tel lien n'étant établi, selon le centre hospitalier, que par le propre médecin psychiatre de l'agent alors que le médecin-expert a relevé, pour sa part, que les tensions
Page 35 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.