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Par un jugement n° 2004102 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

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Par jugement n° 1801059 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2300417, 2300418, 2300419, 2300420, 2300423 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir joint les cinq procédures, a annulé les décisions n° 2022-662, n

La Ville de Paris relève appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2023 en ce qu'il a annulé ces deux décisions. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Par un jugement n° 2019649/2-1 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 17 septembre 2020 en tant qu'elle ordonne la publication de la sanction durant six mois.

Par un jugement n° 2205271 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a condamné Montpellier Méditerranée Métropole à verser à la société Le Cinq une somme totale de 20 000 euros

Par un jugement n° 1903157 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1605013 du 20 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1907637 du 3 février 2021 le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à leur demande et annulé la décision du 17 mai 2019 du maire de la commune de Bondy et lui a enjoint de réexaminer

Par un jugement n°1710191 du 10 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710941 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler cette décision. Il relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102451 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2101014 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 210573, 2105755,2105758, 2105759 et 2210779 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.

Par un jugement nos 2105761, 2105762, 2105763, 2105754 et 2110790 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.

Cette saisine du tribunal de commerce, lequel s’est déclaré incompétent par jugement du 20 novembre 2017, signifiée à l’administration, était constitutive d’une demande indemnitaire préalable au sens et

Le même jour, le tribunal de commerce a placé la société Unipromotion en liquidation judiciaire. 9.