CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux qui, le 18 novembre 2016, a ordonné une expertise afin notamment de procéder aux investigations techniques nécessaires à l'évaluation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
Si l'expert n'a pas lui-même procédé à une mesure de la pression et du débit d'eau de ce poteau incendie, il s'appuie sur ce point sur les compte-rendus de l'ensemble des intervenants à l'opération, dont
Juge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
E en qualité d'expert judiciaire, - d'infirmer l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise formée contre
3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - il est entaché d’une contradiction de motifs en ses points 10 et 11, le tribunal ne pouvant tout à la fois juger que l’autorité préfectorale
6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement N°2000897 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
étrangères au litige susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 7.
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que les travaux préconisés par l'expert excèdent les prestations nécessaires à la reprise des désordres de l'ouvrage et que l'expert a surévalué leur coût.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
B, experts.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
L'architecte expert désigné par le juge pénal a ainsi précisé que ces grilles ont été créées pour satisfaire aux nécessités de ventilation et d'accès des installations techniques enterrées, ce que les
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
A B, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable du service technique de la commune de Lasseube depuis le 1er janvier 2013, a été victime le 2 juillet 2013 d'un accident dans les locaux
2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
Par deux jugements successifs n° 1301943 du 28 février 2017 et du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a, avant-dire droit, décidé d'ordonner une expertise en vue de déterminer la nature
2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
Teissier l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise majorée par l'indemnité pour charges pénitentiaires à compter du 3 février 2020 et jusqu'au jour du jugement, dans un délai de deux mois à
DCA_24NT01745_20250627
Il résulte de ce qui précède que la demande adressée à un juge de diligenter une expertise interrompt le délai de prescription jusqu'à l'extinction de l'instance et que, lorsque le juge fait droit à cette
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
Il soutient que le jugement attaqué a été rendu en premier et dernier ressort par le tribunal administratif de Pau et qu'il ne peut faire l'objet que d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat ; subsidiairement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
II soutient que : - le jugement attaqué doit être annulé car les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'erreur de droit ; - les décisions attaquées sont illégales à raison de l'illégalité de
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
L'argument selon lequel l'administration ne pouvait ni se fonder sur les expertises qu'elle ne vise ni s'abstenir de faire référence à un autre rapport d'expert, relève de la contestation du bien-fondé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 juin 2022 ; 2°) d’ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3°) d’
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1702119 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé avant dire droit d'ordonner une mesure d'instruction sous la forme d'un avis technique sur le fondement
Page 35 sur 131