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2 611 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01119_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux qui, le 18 novembre 2016, a ordonné une expertise afin notamment de procéder aux investigations techniques nécessaires à l'évaluation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Si l'expert n'a pas lui-même procédé à une mesure de la pression et du débit d'eau de ce poteau incendie, il s'appuie sur ce point sur les compte-rendus de l'ensemble des intervenants à l'opération, dont

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01145_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E en qualité d'expert judiciaire, - d'infirmer l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise formée contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - il est entaché d’une contradiction de motifs en ses points 10 et 11, le tribunal ne pouvant tout à la fois juger que l’autorité préfectorale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement N°2000897 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

étrangères au litige susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que les travaux préconisés par l'expert excèdent les prestations nécessaires à la reprise des désordres de l'ouvrage et que l'expert a surévalué leur coût.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, experts.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'architecte expert désigné par le juge pénal a ainsi précisé que ces grilles ont été créées pour satisfaire aux nécessités de ventilation et d'accès des installations techniques enterrées, ce que les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable du service technique de la commune de Lasseube depuis le 1er janvier 2013, a été victime le 2 juillet 2013 d'un accident dans les locaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02402_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par deux jugements successifs n° 1301943 du 28 février 2017 et du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a, avant-dire droit, décidé d'ordonner une expertise en vue de déterminer la nature

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21799_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Teissier l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise majorée par l'indemnité pour charges pénitentiaires à compter du 3 février 2020 et jusqu'au jour du jugement, dans un délai de deux mois à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la demande adressée à un juge de diligenter une expertise interrompt le délai de prescription jusqu'à l'extinction de l'instance et que, lorsque le juge fait droit à cette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02335_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que le jugement attaqué a été rendu en premier et dernier ressort par le tribunal administratif de Pau et qu'il ne peut faire l'objet que d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat ; subsidiairement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01038_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

II soutient que : - le jugement attaqué doit être annulé car les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'erreur de droit ; - les décisions attaquées sont illégales à raison de l'illégalité de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'argument selon lequel l'administration ne pouvait ni se fonder sur les expertises qu'elle ne vise ni s'abstenir de faire référence à un autre rapport d'expert, relève de la contestation du bien-fondé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02067_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 juin 2022 ; 2°) d’ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3°) d’

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un jugement n° 1702119 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé avant dire droit d'ordonner une mesure d'instruction sous la forme d'un avis technique sur le fondement

Source officielle

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