A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans un délai de deux mois ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête de l'Université Grenoble Alpes est rejetée.

du déficit fiscal de 666 328 euros constaté à l'ouverture de l'exercice clos en 2011 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

A à son obligation de dignité, de neutralité et de réserve sont constitutifs d'une faute, et de nature à justifier une sanction disciplinaire. 15.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

F D la somme de 2 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et de Cap Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 octobre 2012, M. A, au volant de son véhicule, a heurté un arbre.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.    

80 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

C ne justifie pas qu'il contribuerait effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant français.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

C, a été enregistré le 17 juin 2022, et n'a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.