Par un jugement n° 2200532 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, la commune du Pradet, représentée par Me Gravé, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société SAGEP ; 2°) par la voie de l’appel

Par un jugement n° 1710141 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes.

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Centre – Val-de-Loire a été rendu le 24 mars 2023, et une enquête publique a eu lieu du 1er mars au 5 avril 2024.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars, 26 mai, 30 juin (non communiqué) et 9 juillet 2021, la SARL Guignen Dis II, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que

B A, maître de l'affaire.

12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus () ".

Le bénéfice ainsi reconstitué s'élevant à 209 385 euros a été réputé distribué entre les mains de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société cabinet groupe F2E-2A Consulting a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle

La circonstance que le contribuable que l'administration entend imposer soit le maître de l'affaire est à cet égard sans incidence. 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Havim Participation a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Montreuil

En ce qui concerne la légalité de l'autorisation délivrée par le maire de Trébeurden à M. E : 5.

L'enquête publique a eu lieu du 25 mars au 24 avril 2019.

Par jugement n° 2004186 du 28 mars 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

C en sa qualité de seul maître de l'affaire.

B, considéré comme seul maître de l'affaire, et imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers entre les mains de M. et Mme B.

Réexaminant la demande de certificat d'urbanisme ainsi que le lui avait ordonné ladite cour dans cet arrêt, le maire a délivré à la gérante de la société, le 11 mars 2019, un certificat déclarant le projet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Sainte-Adresse a délivré

A, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune d'Auriol