Par une ordonnance du 28 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 janvier 2023.

Il résulte de l’instruction que M. I...

Par ordonnance du 9 novembre 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre suivant.

Par ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mars 2023.

L'intéressé a fait l'objet, le 3 octobre 2022, d'une première mesure d'éloignement, qu'il n'a pas exécutée.

Il résulte de l'instruction que l'EURL Pac Habitat a versé à son gérant, M.

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 12 juin 2024.

En dernier lieu, il résulte de l'instruction que la société Eiffage Génie Civil a déjà perçu aux titres des acomptes versés au fur et à mesure de l'exécution des travaux, la somme de 3 422 825,37 euros

Par ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 septembre 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 septembre 2023 à 12 heures.

Par une ordonnance du 8 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 6 mai 2025 à 12 heures.

Les intéressés n'ont pas exécuté spontanément la mesure d'éloignement dont ils faisaient ainsi l'objet. M.

Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 mars 2025.

mesure, était inopérant.

Par une ordonnance du 24 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 avril 2023.

C, en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution de ce jugement.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Et selon l'article 9 de ce même décret : " La situation de l'agent dont le contrat a fait l'objet d'un renouvellement dans les conditions posées par le II de l'article 8 du présent décret est examinée

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un courrier du 22 novembre 2023, M.