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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A d'avoir modifié l'appareillage d'une patiente de sa propre initiative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un maximum de vingt emplois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une délibération du 6 juillet 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités d'application de ce nouveau dispositif indemnitaire aux différents cadres d'emplois et grades.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection populations de la Marne a rejeté ce recours le 19 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection populations du Bas-Rhin a rejeté ce recours le 10 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03318_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un courrier du 25 avril 2019, il a demandé la modification de sa demande de renouvellement de titre de séjour en tant que commerçant en une demande au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, selon l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête publique, [le projet de modification], éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: () 2° L'article L. 121-8 est ainsi modifié : / a) A la fin, les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement " sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'emploi de cet établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'emploi de cet établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'emploi de cet établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'emploi de cet établissement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'emploi de cet établissement.
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