CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 968 résultats pour « non subordination aux résultats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03271_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir écarté la comptabilité présentée comme étant irrégulière et non

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00462_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04005_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article 537 du code général des impôts : " Les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière générale, toutes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03975_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

BOI-SJ-RES-10-10-10 du 4 mars 2020 et la réponse ministérielle du 18 février 2020 l'autorisaient à invoquer dans sa réclamation préalable du 30 décembre 2020, assortie d'une déclaration rectificative, et non

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Un mémoire présenté pour le cabinet Conseil Plus Ingénierie a été enregistré le 20 mars 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00817_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il en résulte que la délivrance à un ressortissant marocain du titre de séjour portant la mention " salarié " est notamment subordonnée, en vertu de l'article 9 de cet accord, à la production par l'intéressé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02497_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la région Réunion lui a accordé deux subventions distinctes ; le complément de subvention de 100 000 euros était uniquement subordonné

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01722_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A a par ailleurs mentionné " non autorisé à redoubler ". Dans ces conditions, alors que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00421_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte des faits rappelés au point précédent que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement no 2107655 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a accordé à M. et Mme E la restitution des prélèvements sociaux acquittés au titre de l'année 2012 pour un montant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06469_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01749_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02442_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les époux A sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01605_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00066_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01007_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00675_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

D ne résulte pas d'un accident médical non fautif indemnisable par la solidarité nationale, aucun lien de causalité direct et certain ne pouvant être établi entre le dommage et la prise en charge médicale

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01108_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D et renverser la présomption simple résultant de l'article 47 du code civil.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 38 nonies de la même annexe : " 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00949_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle

Page 35 sur 149

← PrécédentSuivant →