des marges de fréquentation du réseau routier environnant, et il est au demeurant constant que les services instructeurs n'ont pas émis de réserve sur l'aptitude de la voirie existante à absorber le flux

proposée par le projet avec l'offre existante, incluant les éléments suivants. " La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par

A relève appel du jugement du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions préfectorales. 2.

Il ressort des pièces du dossier que, saisi de la demande d'admission au séjour de l'appelant, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a relevé, dans son avis

Contrairement à ce que font valoir les requérants, le commissaire enquêteur n'a pas émis sur le projet un " avis défavorable ", mais un avis favorable, assorti de réserves, dont une seule était susceptible

Par un arrêté du 27 décembre 2023, le préfet de la Savoie lui a opposé un refus, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Il ressort des termes du jugement qu'il a suffisamment répondu à l'ensemble des moyens soulevés par le requérant.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ne ressort, de plus, d'aucune autre pièce du dossier qu'elle se serait cru liée par l'avis du collège de médecins de l'OFII.

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

S'il ressort de cette étude que ces voies connaissent de forts ralentissements aux jours et heures de pointes, qui seront aggravées par le projet litigieux, elles conservent néanmoins de bonnes réserves

D... relève appel du jugement du 10 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 novembre 2022.

Il ressort également des pièces du dossier et d'un courrier de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui est entrée en France le 18 janvier 2019, est célibataire et sans charge de famille.

que l'intéressé ait disposé des garanties dont est assortie l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée. 10.

A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce refus de permis de construire.

Vu les observations présentées le 10 novembre 2023 par la société Softéliance en réponse aux moyens relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les observations présentées le 10 novembre 2023 par la société Softéliance en réponse aux moyens relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.

n'ont pas eu pour conséquence de lever lesdites réserves.

la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve