Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

la délibération du 20 septembre 2010 par laquelle le conseil municipal d'Alès a institué le programme d'aménagement d'ensemble du secteur " Gardonnet ", lequel porte sur un ensemble d'équipements publics

Mme B... mentionne les difficultés familiales auxquelles elle est confrontée avec, d’une part, un ex-mari qui, bien que disposant de l’autorité parentale, n’honore pas son droit de visite, et, d’autre

En septième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 9 de la présente ordonnance, M.

Par une ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée 9 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les frais exposés à l'occasion du litige : 6.

de retirer de l'ordonnancement juridique l'ensemble des délibérations ayant jalonné la procédure, ne saurait être regardé comme entraînant la disparition rétroactive de l'intégralité de la procédure d'élaboration

Il expose que : – la société Ginger CEBTP doit être regardée comme un sapiteur, de sorte que son intervention dans le cadre de la mission d’expertise confiée à M.

Par une ordonnance en date du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2024.

Par ailleurs, et ainsi qu'il a été exposé au point 7 du présent arrêt, M.

Par une ordonnance du 1er octobre 2024, l'instruction a été close au 18 novembre 2024.

Pour les mêmes raisons que celles exposées au point 6 de la présente ordonnance, il ne saurait être reproché au préfet de ne pas avoir pris en compte la présence en France de certains membres de la famille

En second lieu, l'arrivée à leur terme des actions juridictionnelles introduites par Mme E n'a pas fait disparaître de l'ordonnancement juridique la délibération du conseil municipal de Saintry sur Seine

Par ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2023.

à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / () ".

Par une ordonnance du 12 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, de tels moyens relèvent du bien-fondé du jugement et sont, par suite, sans incidence sur sa régularité.

La clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2020 par une ordonnance du 29 septembre précédent prise sur le fondement de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 13 juin 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.