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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, ce maire a donné à la société pétitionnaire l’autorisation de déposer un dossier de demande de permis de construire, concernant la parcelle A 297 sur laquelle sera implantée le parc autorisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, si les parcelles sont desservies par les réseaux et la voie publique, cette circonstance ne suffisait pas à faire obstacle à un classement en zone naturelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le motif de l'arrêté tiré de la nécessité du projet pour l'exploitation agricole : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cette demande présente les éléments financiers principaux de ce groupe, dont son chiffre d'affaires annuel, celui réalisé en vente d'électricité, la valeur de son parc d'exploitation en exploitation multi-énergie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
un ensemble de parcelles de vignes de 17,42 hectares au titre duquel M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
agricole, notamment justifiée par la nécessité d'une présence permanente et rapprochée sur le site d'exploitation () ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une usine de production et de stockage de gaz de houille a été exploitée de 1853 à 1958 sur un ensemble de parcelles du territoire de la commune de Bizanos, notamment par la société Gaz de France, dernier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
erreur matérielle dès lors que la représentation graphique de la parcelle cadastrée section A n°466 ne fait pas apparaître la construction existante ; - le classement des deux parcelles en zone naturelle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
préalable en vue de la réalisation d'un abri à chevaux d'une surface de 15 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section AL n° 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en zone NF et de classer cette parcelle en zone urbaine Uq.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de la délibération du 13 février 2021 en tant qu'elle classe en zone N les parcelles litigieuses cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle n°1287
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface de vente passant de 693 mètres carrés à 1 443 mètres carrés qu'elle exploite sur les parcelles cadastrées section BM nos 6 et 13 à 18 situées rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, les parcelles litigieuses avaient le caractère de zones naturelles au sens du 1° de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A conteste le classement en zone N des trois parcelles dont il est propriétaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 455 et A 1736, largement arborées en ce qui concerne la parcelle A 455 et partiellement en ce qui concerne la parcelle A 1736 ainsi que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des plans produits au dossier que les requérants sont propriétaires de terrains situées à proximité des deux parcelles d'assiette du projet de parc de stationnement, M.
Source officiellePage 35 sur 172