Par un jugement n° 1707291 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805983 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : Les requêtes n°24TL00068, 24TL00075, 24TL00076, 24TL00077 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.

Considérant ce qui suit : Les requêtes n°24TL00068, 24TL00075, 24TL00076, 24TL00077 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.

Considérant ce qui suit : Les requêtes n°24TL00068, 24TL00075, 24TL00076, 24TL00077 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.

Considérant ce qui suit : Les requêtes n°24TL00068, 24TL00075, 24TL00076, 24TL00077 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions.

Sur la régularité du jugement : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 1702799 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2019991/2-2 du 24 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un jugement no 1900349 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Toutefois, ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges aux points 9 à 14 de leur jugement, par des motifs qu'il y a lieu pour la Cour d'adopter, la décision attaquée du 8 juillet 2019 était justifiée

Ils soutiennent que : - leur demande devant les premiers juge n'était pas tardive ; - M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2300488 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération.

Par un jugement n° 1603799 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.