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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur la recevabilité du mémoire du collectif des riverains de l'impasse chemin des postes et autres : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En troisième lieu, la société JPV Bâtiment sollicite la somme de 777,62 euros HT, soit 933,14 euros TTC, pour la pose d'un plafond coupe-feu dans le local poussettes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle a finalement été transférée dans la journée au CHU d'Amiens, avec au préalable la pose d'un cathéter fémoral.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Plus précisément, il ressort des indications données par le maître d'ouvrage, et non sérieusement contestées, que, s'agissant des gaines de désenfumage, les conduits posés par la société RER n'étaient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne la fourniture et la pose de fosses : 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par la société Etablissements Paul Larue n'ont fait l'objet d'aucune réserve ni d'aucun constat de dégradation, que ce soit en 2007 après leur pose ou au moment de leur examen en juin 2009 à l'occasion
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de bornage du 18 février 1977 permet d'établir que , seule parcelle devant être grevée d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement d'une canalisation souterraine d'eau potable ; - la pose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Olivier Saumon, conclut : 1°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a liquidé les postes de préjudices
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
suffisamment détaillée en ce qui concerne la phase de démantèlement des éoliennes projetées dès lors qu'elle ne permet pas de s'assurer de la conformité du projet aux obligations de remise en état du site posées
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03465_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En cinquième lieu, le requérant ne peut soutenir utilement qu'il satisfaisait à toutes les conditions posées par l'article R. 5221-20 du code du travail pour se voir délivrer une autorisation de travail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D, le tribunal a retenu, notamment, le motif tiré de l'insuffisante motivation de cette décision au regard de l'exigence posée par l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme et rappelée à l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des référés ne pouvait suspendre l'intégralité de l'article 2.10 du règlement dès lors que le moyen soulevé par le préfet ne portait que sur la possibilité d'organiser la journée de solidarité par la pose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce rapport précise également que l’opération du 17 mars 2009 s’étant accompagnée d’une hémorragie post-opératoire importante au niveau d’un drain, il est également possible qu’une contamination microbienne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pendant deux mois par le président de l'assemblée de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie sur sa demande du 13 juillet 2020 tendant à la reconstitution de sa carrière, à son affectation sur un poste
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B de rejoindre son poste, à peine d'être considéré comme étant en situation d'abandon de poste. M. B a repris ses fonctions au sein de l'établissement Teilhard de Chardin le 18 juin 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ayant vocation à figurer dans la fiche de poste et non dans le contrat lui-même.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
restreint constitue une atteinte à la commodité du voisinage et un problème d'utilisation rationnelle de l'énergie, intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; cette saturation pose
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
cal vicieux en varus de rotation externe inclus dans le déficit fonctionnel permanent n'est pas rattachable à l'intervention réalisée au centre hospitalier de Lourdes, dès lors que tout le matériel posé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les examens réalisés ont mis en évidence une sténose à 60% de la carotide interne droite et l'indication d'une chirurgie (thrombo endartériectomie) a été posée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le syndicat soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé au regard de l’exigence posée par l’article L. 9 du code de justice administrative, faute d’avoir statué sur le
Source officiellePage 35 sur 1045