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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brient a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre 2020-TR2025569 d'un montant de 38 120 euros
4ème chambre
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Juge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02378_20250808
ORCA_24MA02379_20250808
ORCA_24MA02381_20250808
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur
5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Centre, devenue la région Centre-Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d’Orléans : à titre principal, de condamner
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Grand Langres a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2007040, M. A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var (CDOMK 83) a demandé au tribunal administratif de Toulon d
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés auprès du tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat, sur le fondement de
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