public, par : () 5° Les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Levatois, substituant Me Triomphe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Favre, représentant l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane ".

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Malabre représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hansen, représentant de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri pour Mme B....

I... et de Mme Q..., représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et de Me Malabre, représentant l’association ADDE et autres ainsi que le Syndicat des avocats de France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Occhipinti représentant la Confédération nationale

La requête a été communiquée au ministre de l’intérieur, qui n’a pas produit d’observations.

Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant M. A H et Mme C H, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Agnese substituant Me Lahlou Elouitassi, avocat des requérants, et Mme A..., représentant le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Genuini, représentant Mme B, et de Mme B.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Crusoé, représentant l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles, de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture et de Me