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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
ordonnance n° 459701 du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée
5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine, représenté par l'AARPI Lexstep avocats, agissant en la personne de Me Van Elslande
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
En second lieu, en vertu de l'article 9 de l'accord de dissolution du syndicat mixte, conclu entre les membres de ce syndicat conformément à ses statuts : " Postérieurement à la dissolution du Syndicat
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï, représenté par Me Manenti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'enjoindre au syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, dans un délai d'un mois suivant la notification
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, représenté par
Juge des référés
ORCA_24NT02476_20250822
22 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 3 septembre 2024 et 24 juillet 2025, L'Union départementale des syndicats CGT d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Desrues, déclare, dans le dernier état de
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
ORCA_24BX02123_20250723
ORCA_24BX02124_20250723
ORCA_24BX02125_20250723
ORCA_24BX02126_20250723
ORCA_24BX02127_20250723
ORCA_24BX02128_20250723
ORCA_24BX02129_20250723
ORCA_24BX02130_20250723
ORCA_24BX02131_20250723
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
Ce syndicat de copropriétaires, ainsi que M. et Mme B, M.
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