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4 451 résultats pour « représentation d'un syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ordonnance n° 459701 du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine, représenté par l'AARPI Lexstep avocats, agissant en la personne de Me Van Elslande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En second lieu, en vertu de l'article 9 de l'accord de dissolution du syndicat mixte, conclu entre les membres de ce syndicat conformément à ses statuts : " Postérieurement à la dissolution du Syndicat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï, représenté par Me Manenti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00617_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00171_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'enjoindre au syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, dans un délai d'un mois suivant la notification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01250_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la Cour :   Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, représenté par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02476_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 3 septembre 2024 et 24 juillet 2025, L'Union départementale des syndicats CGT d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Desrues, déclare, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02122_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02123_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02124_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02125_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02126_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02127_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02128_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02129_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02130_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02131_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02863_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00263_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce syndicat de copropriétaires, ainsi que M. et Mme B, M.

Source officielle

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