Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l'emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l'ensemble des règles applicables au contrat

Les requêtes nos 19PA02468 et 19PA02690 concernent le même marché, sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Taverne représentant le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de Me Moreau et Me Ben Hamouda, représentants l'université Paris 8, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

contre la décision du 22 octobre 2021.

Elle fait état en particulier, sans que ce constat soit contesté en défense, de ce que seuls sept permis de construire ont été accordés au cours de la période triennale en cause, concernant uniquement

la rupture d'égalité devant les charges publiques alors que le préjudice subi par le SMTD 65, d'un montant de 7 160 722,84 euros constitue un " sacrifice financier suffisamment important pour traduire

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., requérante, et celles de Me Gourinat, représentant le CHU de Dijon.

administratif de Paris d'annuler la décision du 12 octobre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur recours hiérarchique formé contre

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment des énonciations non sérieusement contestées de la proposition de rectification précitée du 29 juillet 2016, que l'administration fiscale a constaté

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En ce qui concerne le bien-fondé du constat de carence : 15.

Pour la période future, le préjudice est, contrairement à ce que soutient le CHOR, suffisamment certain, dès lors que Mme B occupe toujours son poste de praticien hospitalier au sein du CHOR.

fabriqués et contrôlés dans des installations agréées.

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le comité social et économique central a été insuffisamment informé par les documents remis en vue de sa première réunion en ce qui concerne le projet de cession de plusieurs clubs ; - il a été contraint

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Romazzotti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.