l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; -si par ailleurs Mme C... s’est prévalue devant les premiers juges, de problèmes psychiques, son médecin traitant

Par ailleurs, il ressort des termes du certificat médical initial établi le 7 février 2020 descriptif de son anxiété que celui-ci a été établi par le médecin traitant de Mme B sur le fondement de ces seules

D’autre part, la société Intertravaux, intervenue en qualité de sous-traitante, n’était pas dans une relation contractuelle avec le maître d’ouvrage, de sorte que les requérantes ne peuvent utilement invoquer

disponibles ; elle fournit des données sur l'état du système de santé au Burkina Faso plus récentes que celles sur lesquelles se sont appuyés les médecins de l'OFII ; le certificat de son médecin traitant

B sur la base des indications figurant dans le certificat médical établi par le médecin traitant de l'intéressé, à qui il appartient de joindre les certificats médicaux utiles relatifs au traitement prescrit

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 4127-105 du code de la santé publique : " Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade.

médecins, la requérante produit plusieurs certificats médicaux, notamment un certificat médical du 19 août 2021 établi par un psychiatre et un certificat médical du 30 juillet 2021 établi par son médecin traitant

charges ; - s’agissant des revenus considérés comme distribués appréhendés A... la SNC La Pégoulade, le chèque de 3 000 euros émis A... la société BMH correspond à des règlements réels de son sous-traitant

du 7 juillet 2014, d'intervenir postérieurement à l'expiration de sa garantie contractuelle d'un an alors qu'elle s'est bornée, dans ce courrier, à inviter le ministère à se rapprocher de son sous-traitant

état de consultations médicales et de prescriptions pharmaceutiques, et qui corroborait la survenue rapide des symptômes après la vaccination ; elle produit en appel deux certificats de son médecin traitant

des finances publiques de la Meuse atteste des paiements effectués par la trésorerie de Ligny-en-Barrois à la société Galopin à concurrence de 39 183,50 euros TTC et à la société SAS CMD Cadot, sous-traitant

pathologies épicondyliennes et se limite à se prononcer sur l'identification de la maladie au regard du tableau 57 B du régime général, et enfin le certificat médical du 27 juillet 2017 du médecin traitant

Il résulte du compte-rendu de cette consultation adressé au médecin traitant de M.

Il trouve également son origine dans un défaut de surveillance, par la société DG Construction, des travaux de terrassement ainsi réalisés par son sous-traitant, ainsi qu’à une faute du Cabinet Merlin

Il suit de là que la réparation de ce désordre incombe tant à la société Eiffage, pour elle-même et son sous-traitant, qu'à la maîtrise d'œuvre. 18.

D'autre part, le courrier de son médecin traitant adressé au comité médical le 22 février 2018 qui concluait que cet accident avait probablement déclenché et aggravé une pathologie préexistante en sommeil

le 30 octobre 2020, à une altercation physique avec une collègue lui occasionnant une journée d’interruption de travail, qu’elle a insulté cette dernière plusieurs heures avant l’altercation en la traitant

la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas due au titre de la période correspondant à l’année 2014 dès lors qu’elle relevait du nouveau régime d’autoliquidation de la taxe en tant qu’entreprise sous-traitante

Le 4 janvier 2017, à la demande de son médecin traitant, elle a été transférée aux urgences du centre hospitalier du Blanc pour une forte fièvre, une forte déshydratation et une marbrure des membres inférieurs

En outre, Mme C... a déclaré un médecin traitant exerçant à Giat, commune très proche de celle de Fernoël où le couple déclare résider et où le maire atteste qu’elle a son domicile.