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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
Le service s'est également fondé sur les déclarations du gérant de la SARL APRS recueillies dans un procès-verbal d'audition du 12 octobre 2010.
3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
Entre 2009 et 2012, le local d’activité que comprenait cet ensemble a été transformé en local d’habitation, moyennant un permis de construire et deux permis modificatifs ayant eu pour effet d’augmenter
7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, l'avis de mise en recouvrement a été notifié à la SARL Pôle plomberie service ; - M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
A, par la SARL Mustangs, ainsi qu'une facture d'entretien établie le 27 mars 2014 également au nom de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
Il suit de là que les travaux de transformation du grenier en chambres d'habitations ont abouti à une augmentation de la surface habitable.
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
La SARL Ami de la 2 cv a présenté le 20 février 2017 deux réclamations visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des SARL Travaux publics Rott et MBH est rejetée.
9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Jolk pour la SARL Semic Distribution. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
B A, gérant associé de la SARL et M. E A, associé, le 19 octobre 2016 et au profit de M.
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
Par ailleurs, la circonstance que la SARL BGS, qui a réalisé les travaux, a appliqué à l'ensemble de ses factures, pour la réalisation des travaux d'aménagement des locaux, un taux de taxe sur la valeur
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée (SARL
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
Cette réunion s'est déroulée simultanément avec la réunion de synthèse de la SARL RM Constructions, dont il est également le gérant, qui exerce la même activité, a le même siège social et faisait l'objet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Les Pins ne respecterait pas la règlementation applicable aux élevages de porcs.
DCA_21BX03232_20220621
La SARL Import négoce international qui a pour objet l'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools exploite aussi une activité de commerce
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le CH d'Arras, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
EURL, DD Trans SARL et Minotti Trans SARL, de son droit de communication auprès, d'une part, des clients de la société Aldaviro Euroexpress SRL, et, d'autre part, auprès de la direction régionale et interdépartementale
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
Un mémoire produit pour la SAS Port Inland, la SARL SEETA et Mmes B a été enregistré le 20 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) E... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
Mme A, Mme F B et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL
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