par les premiers juges de leur office, dès lors qu'ils se sont abstenus de mettre en œuvre les pouvoirs qu'ils tenaient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement ; - concernant le trafic routier

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 mai 2016, le maire de Margencel a délivré à la société L’Unique un permis de construire pour la transformation partielle d’une habitation en salon de thé

Cergy-Pontoise a condamné la société Financière Logimmo et Développement au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint, si elle ne l'a déjà fait, de restituer le terrain qu'elle occupe, situé 28-32 route

Il a ainsi exprimé l'accord de la métropole pour engager la procédure d'AOT de la partie du domaine public routier concernée par les surplombs des balcons projetés. 15.

de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime : - le projet en litige, qui aura pour conséquence d'augmenter considérablement les nuisances olfactives et sonores ainsi que le trafic routier

du code de commerce n'ont pas été respectés en ce qui concerne l'aménagement du territoire, s'agissant de ses effets sur l'animation de la vie urbaine ainsi que sur les flux de circulation et les transports

, qui était une fiction issue des manœuvres frauduleuses déjà décrites ; la licence est donc devenue caduque ; par suite, le transfert de cette pharmacie au 5 avenue de Bordeaux est totalement illégal.

de la marchandise, lorsqu'il l'a lui-même assuré, ou tout document de nature à justifier la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 5.

2019, le maire de la commune d’Isneauville a retiré le permis d’aménager tacite accordé à la SNC Monceau Exploitation pour la création d’un lotissement de six lots situé sur les parcelles AK 52 à 55 route

Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes de desserte du site, ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport

, à passer une visite médicale et à justifier d'un casier judiciaire vierge ; or, il a présenté, lors de sa demande de renouvellement, l'attestation visée à l'article R. 3120-8-2 du code des transports

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; - l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; - l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre

En ce qui concerne les effets allégués du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

cause, ce mur ne constitue pas un accessoire du domaine public routier et il appartient, de manière ancestrale au terrain riverain dont Mme D et M.

" le long de la route de Cagnes.

en compte les objectifs poursuivis par la loi et repris à l’article L. 752-6 du code de commerce en termes d’aménagement du territoire, en ce qui concerne l’animation de la vie urbaine, les flux de transport

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

premiers juges, les parcelles ne sont pas fortement végétalisées et ne comportent pas d'arbre ; - elles sont situées dans l'enveloppe urbaine et bâtie du quartier Saint Michel, en continuité de la route