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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
Ce modèle est celui des trois modèles envisagés par la société Energie Saint-Barbant présentant le gabarit maximal et produisant les nuisances sonores les plus importantes.
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
février 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à résider dans un périmètre restreint, à se présenter trois
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
du préfet de la Charente-Maritime en tant qu'il a délivré à la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
Cette hypothèse a ensuite été étudiée selon trois variantes d'implantation compte tenu de l'orientation de l'alignement et leur espacement au regard de l'impact sur la faune et la flore, sur le plan humain
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
A... un jugement du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé ce refus et a enjoint à l’administration de délivrer l’autorisation demandée dans un délai de trois mois, en l’assortissant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
susceptible d'avoir une incidence notable vis-à-vis de ces zonages et les populations d'espèces qui les ont désignées " ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation que la préfète a estimé que les trois
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
. 181-18 du code de l'environnement ; - concernant les espèces protégées, la dérogation, portant sur 43 espèces animales, incluse dans l'arrêté préfectoral, avait un caractère superfétatoire ; les trois
4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
A C, architecte et mandataire, de la société Atec et de la société Thermi Conseil France. Une mission de contrôle technique a également été confiée à la société Bureau Veritas Construction.
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
autorité environnementale ne dis osant as de l’autonomie fonctionnelle requise ar la directive 2001/42/CE ; l’avis rendu ar l’agence régionale de santé est insuffisant et a été rendu dans un délai tro
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
la Selarl Guimet Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser la somme de 156 431,22 euros, solidairement avec trois
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur de cinquante centimètres puis la remise en état avec l'apport de terres saines d'un cubage équivalent, dans un délai de trois
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00219_20240523
la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur de cinquante centimètres puis la remise en état avec l'apport de terres saines d'un cubage équivalent, dans un délai de trois
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
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