Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

D'une part, il ressort tant de l'imprimé de la demande de permis de construire que de l'arrêté du 3 août 2021 que le projet poursuivi par M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et une partie de sa fratrie.

C G a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne

G, ressortissant algérien, né le 10 mai 1975, a été interpellé le 14 juin 2022 pour des faits d'usage d'un faux document.

D'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

de la voie publique ; - le projet en litige ne méconnaît pas l'article UC 3 du règlement plan local d'urbanisme de la commune d'Avignon dès lors que, d'une part, la voie de desserte ne présente aucun

D’autre part, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet a, conformément au principe cité au point précédent, fait usage de son pouvoir discrétionnaire pour apprécier l’opportunité