Il s'en remet à l'appréciation de la cour sur la régularité de l'ordonnance attaquée et fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A dans sa demande de première instance n'est fondé.

Sur la régularité du jugement attaqué : Les moyens tirés de ce que les premiers juges auraient commis des erreurs de fait et de droit et auraient dénaturé les pièces du dossier se rattachent au bien-fondé

Il soutient que : - la requête est recevable, sauf en ce qui concerne les conclusions non assorties de moyen, notamment celles présentées au titre de l'année 2015 ; - ses moyens ne sont pas fondés.

Si la SARL Marold reprend dans ses écritures l'ensemble de préjudices invoqués par M.

En premier lieu, M.

Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens, que M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

une demi-heure ; - la vérification de comptabilité a débuté immédiatement après la remise de l'avis de vérification ; le représentant de la société n'a pas disposé d'un délai lui permettant de se faire

de crédit mais d'une écriture de débit.

substantielle portant atteinte aux droits et garanties reconnus par la charte du contribuable vérifié, celle-ci n'impose ni que l'interlocuteur départemental ou régional prenne position par écrit sur

L'exercice régulier du droit de vérification de comptabilité suppose le respect des garanties légales prévues en faveur du contribuable vérifié. 7.

d'un groupe d'impôts ou de taxes, est achevé, l'administration ne peut procéder à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité de ces mêmes écritures au regard des mêmes impôts ou taxes

créance dont elle se prévaut et elle peut apporter cette preuve par tout moyen.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle abandonne le moyen tiré de l'irrecevabilité du mémoire en défense ; - le tribunal, qui a fait peser à tort la charge de la preuve

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission de réponse à un moyen ; - en l’absence de notification d’un avis de vérification de la comptabilité de la société SBF adressé conformément

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SARL 2G Promotion n'est pas fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.