CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. La société de droit belge FINTEC exerce son activité dans le domaine immobilier et de services aux entreprises.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
633 876,86 euros ; en outre, les " besoins d'aide à la parentalité " pour sa fille doivent être évalués à 2 h 10 par jour entre les âges de 6 et 8 ans, à 1 h 30 par jour entre 9 et 14 ans et à 1 h par
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
-1, selon les cas (…) ».
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
L'instruction a été clôturée le 14 décembre 2023 par ordonnance du même jour, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
114 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, et de mettre à la charge du CHU de Limoges une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
Sur le bien-fondé : En ce qui concerne les atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 24.
7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
-Pour la généralité des entreprises () : / 1.
DCA_22PA04258_20240606
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B A et son époux, M.
DCA_22DA00382_20240523
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
Page 36 sur 40