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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
A C, ressortissant tchadien né le 12 juin 1971 à Sarh (Tchad) et entré sur le territoire français le 2 décembre 1995, a bénéficié de onze cartes de séjour temporaires portant la mention " étudiant ", valables
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Juge des référés
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris l’extinction de sa dette auprès de l’hôpital Sainte-Anne.
1ère Chambre
DCA_23NT03286_20240528
28 mai 2024
B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Sarthe a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant de lui accorder un
6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
C a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes qui a été fermée par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
DCA_22BX02521_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
2011 et de tous les tickets de l'année 2012.
8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
fragiliser la capacité de ce fabricant à fournir dans le futur des équipements neufs et suffisamment sécurisés et entrainer par conséquent une dégradation significative, au cours des prochains mois et années
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
en a disposé de façon exclusive tout au long de l’année.
DCA_22NT03369_20230609
9 juin 2023
Il est entré en France au cours de l'année 2008 pour y déposer une demande d'asile, mais cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 1er avril
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
conclu à l'absence d'aggravation de son traumatisme, l'intéressée présentant une tendinite simple sans lien avec le syndrome d'Ehlers-Danlos, maladie génétique et héréditaire diagnostiquée plusieurs années
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
Si ce certificat présente de manière détaillée le traitement médicamenteux qu'elle suit et son renforcement depuis le début de l'année 2021 et évoque un risque de passage à l'acte en raison d'antécédents
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
Il a occupé un emploi en tant qu'" extra " en qualité de plongeur environ quatre mois au cours de l'année 2019, a obtenu un baccalauréat professionnel en spécialité " logistique ", et produit un contrat
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
B C soutient qu'il vit en France depuis 2016 et qu'il est hébergé, depuis 2019, par une ressortissante de nationalité française avec laquelle il entretient une relation de couple depuis plusieurs années
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le jugement attaqué retient qu’il a été privé de 132 jours de permissions répartis entre l’année 2015 et l’année 2018 alors qu’en réalité, il disposait d’un reste
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarah Kerrich, représentant le conseil national des activités
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