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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03302_20220414
14 avril 2022
est mère d'un enfant né le 5 août 2018, qu'elle est accompagnée dans ses démarches par l'association France Horizon qui l'accueille dans son Centre d'hébergement d'urgence pour femmes de Villiers le Bel
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
de construire en vue de la réalisation d’un ensemble commercial comprenant un magasin de bricolage et cinq autres moyennes surfaces, sur un terrain situé au sein de la zone d’aménagement concertée de Bel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 29 mai 2024, la société Gardiennage Protection Sécurité Antilles (GAPS Antilles), représentée par Me Bel,
6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me
1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
Dès lors, s'il est constant qu'elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein à Villiers-le-Bel et remplit ainsi au moins l'une des deux conditions alternatives pour bénéficier de l'exonération
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,
DCA_22LY00471_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
s'appliquent à toutes les constructions, que ce soit les constructions nouvelles ou les modifications (extensions, changements de destinations) ; - les dispositions relatives au stationnement des vélos sont bel
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
B C, né le 1er juin 2001 à Conakry, est bel et bien enregistré dans les registres de transcription de l'Etat civil de Matoto sous le n°9049 en date du 21 novembre 2018, et du jugement supplétif n°14805
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
D, représenté par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 25 mars 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décisions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bes de Berc pour la SEPE des Moulins du Puits.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur verser les sommes de 5 670,85 euros pour la reprise des canalisations correspondant à la facture de l’entreprise Beyer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
l'Office fait valoir que En effet, il n'est pas nécessaire de rentrer dans la discussion relative à la question de savoir s'il existe un traitement substitutif au médicament " Orencia " ; celui-ci est bel
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
problème d'incompatibilité des réseaux avec la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
mélangeurs muraux installés au-dessus des vidoirs situés dans les locaux d'entretien, d'une longueur de 200 mm, par des becs d'une longueur de 150 mm suivant un devis du 30 mai 2013, pour un montant de
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 2 décembre 2020, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par Me Ben
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
Si la communauté d'agglomération demande que soient retirées du solde dû à la société SMAC les sommes dont cette société est redevable en paiement direct à la société BM Etanchéité et à la société BEC
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