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856 résultats pour « Bézié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03302_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

est mère d'un enfant né le 5 août 2018, qu'elle est accompagnée dans ses démarches par l'association France Horizon qui l'accueille dans son Centre d'hébergement d'urgence pour femmes de Villiers le Bel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02799_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

de construire en vue de la réalisation d’un ensemble commercial comprenant un magasin de bricolage et cinq autres moyennes surfaces, sur un terrain situé au sein de la zone d’aménagement concertée de Bel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 29 mai 2024, la société Gardiennage Protection Sécurité Antilles (GAPS Antilles), représentée par Me Bel,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00789_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00983_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dès lors, s'il est constant qu'elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein à Villiers-le-Bel et remplit ainsi au moins l'une des deux conditions alternatives pour bénéficier de l'exonération

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01682_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00225_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

s'appliquent à toutes les constructions, que ce soit les constructions nouvelles ou les modifications (extensions, changements de destinations) ; - les dispositions relatives au stationnement des vélos sont bel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01056_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, né le 1er juin 2001 à Conakry, est bel et bien enregistré dans les registres de transcription de l'Etat civil de Matoto sous le n°9049 en date du 21 novembre 2018, et du jugement supplétif n°14805

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01455_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D, représenté par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 25 mars 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00347_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bes de Berc pour la SEPE des Moulins du Puits.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02090_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur verser les sommes de 5 670,85 euros pour la reprise des canalisations correspondant à la facture de l’entreprise Beyer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02190_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'Office fait valoir que En effet, il n'est pas nécessaire de rentrer dans la discussion relative à la question de savoir s'il existe un traitement substitutif au médicament " Orencia " ; celui-ci est bel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

problème d'incompatibilité des réseaux avec la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

mélangeurs muraux installés au-dessus des vidoirs situés dans les locaux d'entretien, d'une longueur de 200 mm, par des becs d'une longueur de 150 mm suivant un devis du 30 mai 2013, pour un montant de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 2 décembre 2020, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par Me Ben

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Si la communauté d'agglomération demande que soient retirées du solde dû à la société SMAC les sommes dont cette société est redevable en paiement direct à la société BM Etanchéité et à la société BEC

Source officielle

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