CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel ; sa situation ne peut être comparée à celle d'un établissement qui ne bénéficie
DCA_23BX01412_20250605
7ème chambre
DCA_22PA03102_20240306
6 mars 2024
Le montant net imposable des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux à retenir au numérateur du rapport prévu au B du présent II pour le calcul du
2ème chambre
DCA_22PA03554_20240410
10 avril 2024
DCA_23BX03022_20240604
4 juin 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25BX00873_20250926
26 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025.
DCA_25BX00874_20250926
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mai 2021. II.
9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03554_20230523
23 mai 2023
bénéfice en 2018, le caractère non exceptionnel du bénéfice de 2018 est apprécié sur une période pluriannuelle.
DCA_22BX01425_20230110
10 janvier 2023
S'agissant du montant du bénéfice imposable : 13. D'une part, aux termes des dispositions du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2021-GEC 74 du 26 février 2021 par lequel le
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
A, qui produit seulement une attestation de résidence, n'établit pas l'erreur d'appréciation que le préfet aurait commise en refusant qu'il bénéficie d'un délai de départ volontaire.
1ère chambre
DCA_22TL21167_20240523
23 mai 2024
Ainsi, si un contribuable imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux réalise, au titre de l'année
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
A ne conteste pas qu'il a bénéficié d'une compensation sous la forme d'un repos compensateur à hauteur de 45 heures par semaine de séjour.
DCA_20LY02499_20221012
En outre, Mme B ne conteste pas qu'elle a bénéficié d'une compensation sous la forme d'un repos compensateur à hauteur de 45 heures par semaine de séjour.
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
Si elle fait état d'un conflit avec la direction, elle a cependant, bénéficié entre septembre 2016 et juillet 2017, d'un congé de formation professionnelle (CFP) à l'issue duquel elle a obtenu le diplôme
Page 36 sur 3194