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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
A E, représentés par la SELARL BLT Droit Public, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
En outre, le bloc-porte présente un défaut d’aplomb et les têtes de vis posées sur l’escalier en bois sont dangereuses tandis que la porte à gauche des toilettes est voilée et qu’aucun miroir n’a été posé
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
analyse des risques naturels et notamment ceux liés aux mouvements de terrain qui relève que les enjeux liés aux aléas de retrait et gonflement des argiles, de glissement de terrain et de chutes de blocs
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
exécution, et que les boulons à came qui lui avaient été fournis pour la réalisation des travaux d'épuration de la zone n° 1 n'étaient pas conformes et ne pouvaient être utilisés avec les traverses bi-blocs
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
A la suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été
DCA_23TL00274_20250617
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
paragraphe relatif à l'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, la notice mentionne que le projet s'étendra sur l'intégralité du terrain, que les différents blocs
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
notamment du rapport d’expertise, que la façade sud-ouest des locaux de service et techniques est affectée de multiples fissures, notamment une fissuration oblique traversante dans la maçonnerie en blocs
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
des entreprises et, d'autre part, la présence d'une couche de transition de deux mètres d'épaisseur, non indiquée dans le dossier de consultation des entreprises, et constituée d'un enchevêtrement de blocs
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Après avoir réalisé une artériographie de contrôle au bloc opératoire et posé un diagnostic de spasme artériel, l'équipe médicale a décidé, le jour même, de pratiquer sur la patiente une aponévrotomie
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
Aucun rejet de biogaz dans l'atmosphère n'est prévu et seuls les gaz liés à l'échappement du bloc moteur de l'unité de méthanisation sont canalisés par une cheminée afin d'être dispersés efficacement.
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Le groupement indique que la découverte de blocs de calcaire au droit des quais Est, Nord et Sud a nécessité la réalisation d’une paroi souple par excavation avec benne sur une profondeur de 14 mètres
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'arrêt moyen de cinq mois, allégué par la société, des travaux portant sur les services urologie, drépanocytose, gériatrie aigue, blocs opératoires
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
le démontage et le stockage d'enrochements existants de 1 à 3 tonnes, la mise en place d'enrochements récupérés, la réalisation de l'assise de la rampe de la rue Davids, la fourniture et la pose de blocs
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
La circonstance alléguée d’un risque de blooms phytoplanctoniques du fait de ce rejet n’est ainsi pas caractérisé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
dans le programme des travaux a entraîné l'inondation du nouveau bâtiment et la dégradation de la turbine G3, qui venait d'y être implantée, ainsi que des armoires et équipements électriques du nouveau bloc
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
tout comme le moyen tiré de ce que l'étude d'impact ne comporte pas de mesures de bruit prenant en compte l'utilisation d'un brise-roche, ce dernier faisant partie du matériel utilisé pour les gros blocs
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
n'est ni évident, ni précisé, la facture de la société Ricoh mentionne une autre adresse que celle du chantier, et la facture de la société Laugel et Renouard concerne la fourniture et la pose d'un bloc
DCA_18PA20476_20230731
Il a également conclu avec le groupement un marché complémentaire, notifié le 29 juillet 2005, pour la surélévation d'un étage du bloc 5 pour réaliser l'hémodialyse et le passage en classe D des trois
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
Les résultats de cet électrocardiogramme ont, de plus, révélé l'existence d'une arythmie avec bloc aurico-ventriculaire et auraient ainsi dû, au vu de l'état de santé de Mme T, imposer la réalisation
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