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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00475_20230221
21 février 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la vice-présidente du directoire de l'EPCAAL ; 3°) de mettre à la charge du directoire
4ème Chambre
DCA_23VE02502_20251112
12 novembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
Il n'est pas contesté qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle CAP " serrurier métallier " en juin 2012, puis un brevet d'études professionnelles (BEP) " réalisation d'ouvrage de métallerie
1ère Chambre
DCA_23NT01545_20231128
28 novembre 2023
ses études comme celles de ses sœurs, également étudiantes en France, et à la nécessité pour elle de travailler pour financer ses études, Mme A s'est réorientée vers une formation débouchant sur un brevet
4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
pas contesté que Mme A résidait en France depuis plus de six ans à la date de l'arrêté contesté, avec ses parents, son frère et au moins une sœur, qu'elle a passé le baccalauréat et s'est inscrite en brevet
1ère chambre
DCA_24PA00230_20241003
3 octobre 2024
B réside en France depuis 2010, date de son inscription à l'école élémentaire et a ensuite été scolarisé au collège avant de suivre un cursus professionnel, en obtenant en juillet 2020 le brevet d'études
2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
C... n’est pas fondé à obtenir l’indemnisation de ses préjudices financier et moral tenant à la brièveté de ce préavis. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
Ils se sont également fondés sur son intégration au sein de la société française, révélée notamment par l'excellence de ses résultats universitaires obtenus, d'abord, dans le cadre d'un cursus brevet de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02482_20240711
11 juillet 2024
S’il a suivi une formation qui lui a permis d’obtenir un baccalauréat professionnel logistique en 2022, poursuit ses études en brevet de technicien supérieur logistique, et a vu son contrat jeune majeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02995_20251211
11 décembre 2025
Il produit une attestation de la société Eiffage proposant de l’accueillir en contrat d’apprentissage pour suivre une formation en brevet professionnel de « maçon ».
5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
obligations déontologiques, codifiées aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique, aucune des pièces versées au dossier ne permet d'étayer ces allégations, alors, au demeurant, que la brièveté
DCA_23PA03794_20240202
2 février 2024
Cependant, à supposer même que la brièveté du délai imparti à la requérante pour présenter un mémoire en réplique dans l'instance engagée devant le tribunal ait pu être regardée comme un motif sérieux
Juge des référés
DCA_24LY02083_20250206
6 février 2025
Pour fixer à douze mois la durée de l'interdiction de retour, la préfète de l'Ardèche s'est fondée sur la brièveté du séjour en France de Mme A et sur la circonstance qu'elle y était dépourvue de liens
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02358_20241107
7 novembre 2024
En égard à la brièveté du séjour en France de M.
DCA_24MA00436_20250703
3 juillet 2025
terrain à bâtir s'expliquerait par des difficultés financières n'est pas, en l'espèce, de nature à retirer son caractère spéculatif et habituel aux opérations immobilières en cause, eu égard à la brièveté
DCA_24MA00437_20250703
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01311_20241008
8 octobre 2024
Il a été immédiatement scolarisé, a obtenu un brevet d'études professionnelles " froid et conditionnement de l'air " en 2019 et un baccalauréat professionnel " technicien du froid et conditionnement de
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
dont le comportement n'a donné lieu à aucune observation particulière, ne suffisent toutefois pas, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu notamment de la personnalité du détenu et de la brièveté
DCA_22NT02844_20240621
21 juin 2024
B en Tunisie, où son épouse lui a rendu visite, au mois de septembre 2021, lors d'un séjour de cinq jours dont la brièveté ne permet pas de conclure à l'absence de sincérité des intentions matrimoniales
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01005_20220713
13 juillet 2022
Il a suivi, dès son arrivée et jusqu'en juin 2017, une scolarité assidue au lycée professionnel de Blanche à l'issue de laquelle il a obtenu un diplôme de brevet professionnel et un baccalauréat professionnel
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