Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00365_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00404_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02910_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02912_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02954_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00894_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
H, ressortissant russe, né le 6 juillet 1999 a sollicité l'asile, le 26 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ouillé pour le ... et celles de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me De Grazia représentant Mme A...,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à Me Bruna-Rosso. Fait à Marseille, le 20 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du point où A dépasse le sol naturel ; - le paysage urbain ne peut pas être privilégié au détriment du paysage naturel pour l'application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; la couleur brun-vert
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03075_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
demande de réexamen de sa demande d’asile ; - l’arrêté en litige est entaché d’incompétence de son signataire ; - il méconnaît son droit à être entendu dès lors qu’il n’a pas été entendu en langue russe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Di Russo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01905_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A se disant D E, ressortissant russe né le 16 février 2001 ayant sollicité l'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 7 février 2023, aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01907_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A se disant C E, ressortissant russe né le 16 novembre 2004 ayant sollicité l'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 7 février 2023, aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B, ressortissante russe née en 1996, est entrée irrégulièrement en France le 24 mars 2021 selon ses déclarations. Elle a sollicité l'asile le 11 mars 2022.
Source officiellePage 36 sur 126