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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00539_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a souffert d’un cancer du côlon o éré au Mali et qu’il a subi une o ération en urgence en mai 2022 our un lym home de ty e MALT au niveau de l’intestin.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01755_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B fait l'objet de poursuites judiciaires des autorités russes, à la suite d'une fusillade déclenchée par son ami lors d'un contrôle routier alors qu'il transportait dans son camion des armes cachées dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les acquis de la langue française vers la langue arabe et qu'il est donc indispensable qu'elle poursuive ses soins en France ; en Algérie, son enfant était privée d'instruction et contrainte de vivre cachée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00245_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En outre, si la requérante fait valoir qu'elle est atteinte d'un cancer des os et bénéficie d'un traitement par chimiothérapie, cette seule circonstance, en l'absence de précisions supplémentaires sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00638_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ne ressort pas des éléments du dossier que sa présence serait indispensable aux côtés de son père, qui souffre d'un cancer, et vit en France avec sa seconde épouse, Mme C E, depuis 20 ans, avec laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01188_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... soutient qu’il souffre d’un cancer de la prostate traité par radiothérapie, qu’il a précédemment bénéficié d’un titre de séjour d’une durée d’un an et qu’aucun élément ne permet d’établir que sa situation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de données relevées, pour l'une, en Angleterre et, pour l'autre, en Afrique du sud, publiées en 1955 et 1960, ont mis en évidence le lien entre exposition à l'amiante et, respectivement, risque de cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00362_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme B fait valoir qu'elle a subi un cancer du sein ayant donné lieu à une mastectomie droite le 10 décembre 2019 ainsi qu'à une chimiothérapie débutée en janvier 2020 puis à une radiothérapie adjuvante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

effet d'un contrat d'une durée de deux années en qualité d'assistant généraliste, à partir du 2 novembre 2016, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Nevers et au centre de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a séjourné dans des lieux et pendant des périodes définis à l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 et que les pathologies dont il souffre, au moins en ce qui concerne le un cancer du côlon, figurent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B E des suites d'une leucémie myéloblastique dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02517_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C telle qu'elle a été analysée au point 8, la circonstance que l'intéressé réside auprès de sa mère, dont il fait valoir qu'elle est atteinte d'un cancer et qu'il l'aide dans son quotidien, et que son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00414_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A se trouve en rémission complète d'un cancer du sein et bénéficie d'un suivi régulier pluridisciplinaire et d'un traitement anti-récidive reposant sur les molécules

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02165_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il ne peut davantage être tenu pour certain que si elle avait été envoyée, cette mise en demeure aurait été cachée par les précédents propriétaires à M. et Mme A lors de la vente.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00704_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical du 31 août 2021 du docteur G, médecin généraliste, qu'un cancer du sein gauche a été diagnostiqué à l'intéressée en 2017, que celui-ci

Source officielle

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