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D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02172_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03412_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01021_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01449_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01886_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03608_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du Morbihan

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03412_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il soutient que : - la somme de 240 000 euros, au paiement de laquelle il a été condamné en sa qualité de caution solidaire de l'entreprise dont il était gérant, était déductible de ses revenus dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02998_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23MA02998, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03409_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00502_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

G B, personne physique s'étant portée caution pour le compte du candidat, dispose d'une capacité financière équivalente à une caution émanant d'un établissement bancaire, l'article 4.1 du règlement de

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04524_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Aux termes de cet article 14 : " A peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Sur les conclusions de la commune de Chaumes-en-Brie relatives au cautionnement : 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01158_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Robinet La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00797_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01236_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02723_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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1 717 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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