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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
juillet 2021, un mémoire enregistré le 10 mai 2022, et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 7 juillet 2022 et le 29 août 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par le cabinet Ernst & Young
3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
E..., chef de service, n’apparaîtraient pas sur le tableau de synthèse remis à l’administration, contredit l’absence de harcèlement moral et de violence au travail résultant du management de ce chef de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00471_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
De 2007 à 2012, ils sont principalement réalisés sur les plages du sud-est (Charifou, Saziley), de Petite Terre (Papani, Poudjou, Aéroport océan), du nord-ouest (Apondra, Mtsoumbatsou, Chanfi, Chanfi titi
4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, Mme B E Major, représentée par Me Charni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 mars et 12 juin 2022, la société civile immobilière Plaza B107, représentée par Me Charlier, demande à la Cour
2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
C A, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200003 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
C, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000266 du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-7988/GNC-Pr
Juge des référés
ORCA_24PA02331_20250514
14 mai 2025
A, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
D a été recruté à compter du 20 juillet 2004 par contrat de travail à durée indéterminée par G A afin d'exercer les fonctions de chef de service des systèmes d'information.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 3 janvier 2023, la SAS ASTRADEC, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande à la cour
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Izembard
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bossy-Taleb pour la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron et la chambre de commerce et d’industrie
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
DCA_20TL20998_20220510
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas représentant la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène
DCA_20TL21516_20221201
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux pour la communauté de communes du pays réuni d'Orange. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
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