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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Leconte et de Me Poulain, représentant la SARL Groupe Clinet, de Me Magret, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Krebs, représentant Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme Jouet et autres et de Me Ferrand, représentant la société RSB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Guérin, représentant la société Aquitaine Ingénierie Management, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
marqueurs ruraux préservés ", sur le fait que l'implantation proposée était " en contradiction avec le principe de suivi du grand axe de l'infrastructure marquant le territoire, la N 10, ancienne voie romaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gelas, représentant la société Ferme éolienne des Rimalets, et les observations de Me Martin, représentant l'association pour la sauvegarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Eizaga, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Krebs, représentant Mme et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Frelier, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Somme, a été promu, par la voie de l'examen professionnel,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Romain substituant Me Mathieu, avocat de la société Distribution Casino France.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adrien, Arnaud et Sébastien H..., mesdames Louane et Maéna Romains, Mme A... et M. C... M..., etits enfants alors mineurs de M. E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
qui générera un panache de fumée, seront également visibles depuis le centre historique de Narbonne, et plus particulièrement depuis la cathédrale, ou encore depuis le canal du Midi ou le canal de la Robine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, ils ne revêtent aucun caractère robant, tout comme les chiffrages de l’ex ertise réalisée sur leur fondement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté à la connaissance de sa banque et que les attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur robante
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