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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00077_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00078_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00156_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00260_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00360_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00490_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00569_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00629_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00705_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00812_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'autre part, l'article R. 811-7 du même code dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00996_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01182_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01546_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01619_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’autre part, l’article R. 811-7 du même code dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01669_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01755_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02096_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01916_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il soutient que le mémoire du 18 mars 2025 déposé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche devant le tribunal administratif ne lui a pas été communiqué.

Source officielle

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