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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 13 novembre 2020 et un mémoire du 6 janvier 2022, qui n'a pas été communiqué, la SAS Carlier Plastiques et Composites, représentée par Me Dubois, demande
6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024 qui n'ont pas été communiqués, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann
3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, un mémoire et des pièces enregistrés les 25 et 26 juin 2024 et n'ayant pas été communiqués, la commune de Sainte-Croix Volvestre, représentée par Me Herrmann
DCA_25PA01198_20251205
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
7ème chambre
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
requête et des mémoires enregistrés le 23 janvier 2020, le 19 mai 2020, le 19 juin 2020, le 30 septembre 2022, le 4 novembre 2022 et le 9 décembre 2022, M. et Mme C, représentés en dernier lieu par Me Dubos
1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
20BX00637 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20637, et un mémoire enregistré le 10 février 2022, l'association Gourdan-Polignan-Garonne, représentée par Me Hermann
Juge des référés
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Heilmann, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
H N, qui ont désigné la communauté de communes Cœur d'Ostrevent comme représentante unique en application de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, représentés par Me Dubois, demandent à
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2025 et le 16 octobre 2025, le syndicat mixte d'étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Plantaurel, représenté par Me Herrmann
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, les Hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme B la somme
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Montréjeau, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la demande d'exécution de Mme Maguelonne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
E..., représentés par Me Vial-Hessmann, concluent à ce qu’il soit fait droit à la requête du ministre et à la réformation du jugement en litige dans cette mesure.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 23BX00428, la société PDS Events, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois pour la société CFM-CFII. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Menette pour l'Eurl Car Park Service. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la Polynésie française, représentée par Me Dubois, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour la société Lareco. Considérant ce qui suit : 1.
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