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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00623_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02962_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense du 24 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de M.B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sous le n° 23TL01062, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01287_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02566_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02615_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle a sollicité en dernier lieu le 3 mai 2022 son admission au séjour auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02771_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 3 octobre 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01806_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D F et Mme A J C D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 22 mars 2024 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00898_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 22 novembre 2021, elle a déposé en préfecture de Haute-Garonne une demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
antérieure : La commune de Flourens a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la preuve de dépôt de la déclaration en date du 2 août 2019, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00332_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le présent arrêt statuant au fond sur les conclusions du préfet de la Haute-Garonne, sa requête aux fins de sursis à exécution est devenue sans objet. 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00333_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le présent arrêt statuant au fond sur les conclusions du préfet de la Haute-Garonne, sa requête aux fins de sursis à exécution est devenue sans objet. 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, la préfète de Tarn-et-Garonne lui a opposé l'absence de vie commune avec son épouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il a présenté auprès de la préfecture de Lot-et-Garonne une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ", enregistrée le 30 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 21 juin 2018, la préfète de Lot-et-Garonne a délivré l'autorisation demandée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, l’arrêté en date du 17 avril 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français, et,
Source officiellePage 36 sur 192