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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_23PA03761_20251219
6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
C représenté par Me Leclercq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement nos 1903689, 1904551, 2003626 du 11 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions
DCA_23PA05053_20251219
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA01796_20241213
13 décembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.
3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2022 et 13 mars 2023, M. et Mme A représentés par Me Lefort et Me Leclerc avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
Il a été relevé, pour chacun des stagiaires concernés par les actions litigieuses (formation de formateur pour adultes : MM. et Mmes A, B, Bougrinat, Bourgues, Brouillet, F, Hernandez, Leclerc, Le Prevost
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
Leclerc où était affecté M. A remettant en cause la matérialité des propos tenus le 13 septembre 2016.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
D... s’est engagé dans la rue du général Leclerc à Flers-en-Escrebieux, laquelle voie aboutit, en impasse, à un portail destiné à réserver l’accès au domaine ferroviaire aux agents du service et aux entreprises
DCA_22VE02508_20230829
29 août 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret, à l'exception
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le17 janvier 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA00484_20250523
23 mai 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA01135_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C.
DCA_24PA01580_20250307
7 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S.
DCA_24PA02073_20260130
30 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 janvier 2026. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA02318_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA02418_20251205
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025. La rapporteure, S.
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