CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 008 résultats pour « Lesars-Riccardi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00828_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

AG Germania du 23 avril 2015 (C-111/14) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Berkholz du 4 juillet 1985 (C-168/84) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ARO Lease

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00444_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2020, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Yves Richard, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01463_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de fixer la dette de l'Etat à la somme de 192 010,04 euros sauf à parfaire au regard notamment d'une éventuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2020, le 24 février 2022 et le 8 décembre 2022, les consorts D..., représentés par la SELARL Richard & Associés Avocats

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02181_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00022_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre des armées en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00067_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00262_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00116_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, substituant Me Pontier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00555_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Richard La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Richard La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Page 36 sur 51

← PrécédentSuivant →