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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
des locaux, cette libération constituant la cause du paiement, doit être regardé comme constituant la contrepartie directe et la rémunération d'une prestation distincte fournie par la SAS Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques liés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02276_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... soutient que l’emploi de plongeur niveau 1 échelon 3 qu’il exerce depuis décembre 2023 au restaurant Peixes Bonaparte à Nice relève de la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
correspond à une opération réelle, la SARL Euromed Voyages se prévaut d'abord de relevés d'heures établis par une société tierce prestataire de la société requérante, la société Viadialog, et d'une liste
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00106_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Après avoir séjourné en lit de chirurgie jusqu'au 2 août 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidate tête de liste
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidat tête de liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B sur la liste d'aptitude au grade de sergent au titre de l'année 2017 est fondé sur une discrimination liée à l'engagement syndical de l'intéressé. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans sa rédaction antérieure à cette loi, le même article prévoyait en particulier, à son quatrième alinéa, que : " Les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur présentation d'une liste élaborée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
migratoires ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des pathologies dont elle souffre et de la liste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
F soutient que la décision du 19 juin 2018 est entachée d'incompétence dès lors que son signataire ne figure pas sur la liste de l'arrêté du 2 mai 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
IV. - A l'issue des auditions le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
électorale, ne figurait pas sur la liste disponible le jour du scrutin et a été empêché de voter malgré les signalements faits par les délégués de liste. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministre chargé de la politique du paysage établit et publie la liste des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
les listes se réclament.
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