CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
DCA_25DA00144_20251218
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Léron, représentant l’Agence de l’eau Seine Normandie.
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
1ère chambre
DCA_22PA00482_20231207
7 décembre 2023
Hauts-de-Seine, le préfet des Yvelines et le préfet du Val d'Oise ont déclaré d'utilité publique le prolongement à l'Ouest de la ligne E du RER, dit projet " EOLE ", de la gare Hausmann-Saint Lazare à Mantes-la-Jolie
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
DCA_22DA02441_20240208
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jolk, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a cédé le 19 mai 2010 à la société G 13 147 actions de la société F pour un prix de 2 997 516 euros.
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la pharmacie exploitée par M.
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02112_20220830
30 août 2022
copropriété pour des montants cumulés de 148 564 euros, rendant impossible les travaux de mise en sécurité des parties communes des logements dont il est propriétaire dans des copropriétés en difficulté à Mantes-la-Jolie
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
DCA_22DA01263_20230112
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01319_20230316
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau. Considérant ce qui suit : 1.
Page 36 sur 95