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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
Enfin, par deux propositions de rectification des 25 mai 2021 et 21 mars 2022, l'administration a informé M.
Juge des référés
ORCA_25LY01461_20260311
11 mars 2026
d’Annecy, a été introduite devant le tribunal administratif de Grenoble le 24 mars 2025.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
6 mai 2023, que les premiers juges ont pris en compte cette note en délibéré même si, ainsi qu'il sera exposé au point 9 ils ont mal apprécié la portée de celle-ci et des éléments qui y étaient joints.
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire a décidé de licencier M. A à l'issue de son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radié des effectifs à compter du 1er avril 2017.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° 2019/215 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a fixé au 7 mars 2019 la date de guérison de sa pathologie au coude gauche
1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Janine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire
2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B C, adjointe à l'urbanisme et aux travaux, était habilitée, par arrêté du 28 mai 2020 du maire de Chartres régulièrement affiché le 29 mai 2020
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
Par un arrêté du 20 avril 2018, le maire a délivré au même pétitionnaire un permis de construire modificatif, après avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 27 mars 2018, portant modifications
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00103_20221108
8 novembre 2022
Par un arrêté du 21 septembre 2017, le maire de Grenoble a retiré ce permis tacite et a refusé le permis de construire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00947_20220727
27 juillet 2022
d'office à la taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement de l'article L. 66-3 du livre des procédures fiscales au titre des mois de mars, mai à septembre, novembre et décembre 2014 et mars 2015 et lui
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2024 et 14 mai 2025, Mme B...
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
Par un jugement n° 2300197 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
DCA_22PA03990_20231020
DCA_22PA03995_20231020
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
C... en vue du remplacement d’une porte par une porte-fenêtre et de l’installation d’un volet roulant, d’un garde-corps et d’un seuil au niveau de cette ouverture située sur la façade ouest d’une construction
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
A un jugement n° 1706296 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et mis à la charge de M.
DCA_22VE01945_20250710
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
Le département, qui invoque ces dispositions, ne fait cependant état d'aucun espace naturel sensible au sens desdites dispositions auquel le projet serait susceptible de porter atteinte. 7.
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