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Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Lu en audience

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02078_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00260_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00814_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Mme A détiennent la totalité du capital social de cinq sociétés civiles immobilières, soumises au régime fiscal des sociétés de personnes visées à l'article 8 du code général des impôts, les SCI Ade Nath

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00144_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00576_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'au ministre de la santé et de la prévention en ce qui les concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01916_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

La présidente de la cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01146_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01227_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02263_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01553_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°24DA01553

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01352_20251204

Admin. Appel