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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette décision a autorisé la division de cette parcelle, d’une superficie de 2 520 m², en quatre parcelles, numérotées 1576, 1577, 1578 et 1579, et deux lots A et B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, demandeur de logement reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence, a enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de reloger
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'autres parcelles auraient déjà été acquises en vue d'une ouverture au public. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il est vrai que la parcelle d’assiette du projet s’ouvre sur un vaste espace naturel, elle ne peut pour autant être regardée, compte tenu de la configuration des lieux, comme se rattachant à cet espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, être exercée sur la parcelle AS n° 134 ; la vocation agricole de cette parcelle a totalement disparu ; la parcelle cadastrée AS n° 161, à l'état de friche, non cultivée, présente en son sein quelques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, si un comité de pilotage a été constitué, une réunion publique a été organisée et des rendez-vous se sont tenus avec les propriétaires des parcelles grevées par cette servitude, il ne ressort
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I l'autorisation d'exploiter les parcelles sollicitées, en raison du caractère non prioritaire de sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie est, soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l'action qui est à l'origine de l'infraction, soit celle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La constitution sur une fraction de parcelle d'un droit d'usufruit, d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique est considérée comme un changement de limite de propriété. / () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle A2196 appartenant à M. D serait identifiée dans sa totalité comme un espace paysager à protéger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... d’une parcelle à détacher du terrain cadastré section AS n° 161.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si les parcelles en litige se situent à proximité immédiate du lotissement du Champ de l'Eau, dont elles faisaient initialement partie, elles ne dépendent pas, compte tenu de leurs caractéristiques, y
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04866_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2406486 du 23 septembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête comme irrecevable en application du dernier alinéa de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ces conditions, compte tenu des caractéristiques des parcelles en litige, du secteur dans lequel elles s'insèrent et des choix retenus par les auteurs du PLU tels que fixés par le PADD et rappelés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier comme de la consultation du site Geoportail urbanisme, accessible au juge comme aux parties, que la parcelle appartenant à Mme B, d'une surface de quasi 2,5 hectares, est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
355, une partie substantielle du nord de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre du sous-secteur Nm dédié à leur exploitation sans que l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cet échange portait notamment sur la parcelle AC 921a, devenue la parcelle AC 933, dont une partie fait l'objet de l'échange approuvé par la délibération en litige.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en zone N de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du 30 novembre 2018 de la parcelle litigieuse venaient à être regardées comme recevables, elles ne pourront qu’être rejetées dès lors que, d’une part, une convention existe entre le SDIS et la société
Source officiellePage 36 sur 397