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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
B..., à titre conservatoire, en congé de maladie ordinaire à partir du 1er octobre 2016, position réitérée par arrêté du 21 novembre 2016.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
de maladie des fonctionnaires : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie () ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte, après examen par un
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
A n'avait pas été placé en congés de maladie pendant une durée d'un an, puisqu'il avait, notamment, à l'issue des périodes au cours desquelles il était en congés maladie ordinaire, exercé le droit de grève
2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
Elle a, en conséquence, par un arrêté du 6 mars 2020, été placée en congé relevant d'une maladie professionnelle du 13 mai au 16 décembre 2019 et en congé de maladie ordinaire au titre de la période du
DCA_22TL21648_20230207
Elle a été placée en congé de maladie professionnelle à compter du 23 mars 2017 puis en congé d'invalidité temporaire imputable au service, à compter du 7 mai 2017, régulièrement renouvelé jusqu'au 30
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
Il a été placé en congé de maladie ordinaire puis en congé de grave maladie du 8 septembre 2014 au 7 mars 2017.
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
Aux termes de l'article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Pour obtenir un congé de maladie
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour obtenir un congé de maladie () le fonctionnaire adresse à l'administration () un
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
A, surveillant pénitentiaire, au centre pénitentiaire de Toulon-la Farlède, a été placé en congé de maladie ordinaire du 25 janvier au 4 février 2018.
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
A compter du 23 décembre 2017, Mme A a été de nouveau placée en congé de maladie en raison d'un état dépressif.
3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et prévoyant que la suspension, qui ne produit pas d'effet durant le congé
DCA_22NT02304_20230203
DCA_22NT02400_20230203
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
2017, puis en congé de maternité du 26 avril 2017 au 24 octobre 2017 et en congé parental du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
: Par une première requête, Mme C F a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine l'a placée en congé
6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, a rejeté sa demande de congés
4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud-Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
B, la commune de Cabasse a saisi la commission de réforme qui, par un avis du 22 mai 2019, a de nouveau émis un avis favorable à l'imputation au service de ses congés longue durée.
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